Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'offre NonoSchool Pro, proposée par Norane Bachir Belarbi (Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), SIRET 10053861000013), ci-après « NonoSchool », à tout client particulier (ci-après « le Client ») via le site nonoschool.com.
Article 2 — Offres et services proposés
NonoSchool propose des prestations d'accompagnement scolaire en ligne, notamment en mathématiques et en physique-chimie, destinées aux lycéens.
Selon la formule souscrite, ces prestations peuvent comprendre des cours collectifs en visioconférence, un accompagnement pédagogique personnalisé, un suivi de progression ainsi que l'accès à des ressources pédagogiques complémentaires.
Le contenu précis des prestations, leur fréquence, leurs tarifs et leurs modalités d'accès sont détaillés sur le site NonoSchool au moment de la souscription.
L'offre « NonoSchool Pro » est proposée sous forme d'abonnement mensuel :
- 1 matière : 110 € par mois
- Mathématiques + Physique-Chimie : 180 € par mois
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. NonoSchool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux souscriptions futures et, pour un abonnement en cours, à compter du mois suivant une information préalable du Client par email.
Article 3 — Souscription et paiement
La souscription à l'offre Pro fait suite à un appel découverte avec les parents. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La première échéance est facturée au moment de la souscription, puis chaque mois à date anniversaire.
Article 4 — Durée et résiliation
L'abonnement Pro est sans engagement de durée : il se renouvelle chaque mois par tacite reconduction et peut être résilié à tout moment par le Client, sans justification, via simple email à contact.nonoschool@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin du mois déjà facturé : le mois en cours reste dû dans son intégralité et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée. Le Client conserve l'accès au service jusqu'au terme de cette période.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Si le Client souhaite bénéficier du service (participer à un cours ou une séance) avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse et reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour les séances déjà effectuées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à respecter les règles de bonne conduite de la communauté et des cours en direct NonoSchool.
Article 7 — Responsabilité
NonoSchool s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. NonoSchool ne saurait toutefois être tenu responsable des résultats scolaires du Client, l'obligation de NonoSchool étant une obligation de moyens et non de résultat.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques mis à disposition (cours, ressources du CDI, corrigés) sont réservés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite de NonoSchool.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.